Quand dois-je blinder mes fouilles en tranchée ?
Lors des travaux de fouille ou de terrassement de tranchées sur chantier, il est indispensable d'assurer la sécurité de vos opérateurs. Ces travaux génèrent des risques d'éboulement et d'ensevelissement, ce qui peux s'avérer dangereux pour vos employés.
L'article R4534-24 du Code du Travail impose aux tranchées de plus de 1,30 m de profondeur et dont les parois sont verticales, d'être blindées ou étayées.
En tant que spécialiste de fournitures et location de matériel de chantier et particulièrement de matériel de blindage, nous nous devions de faire un point sur la législation en vigueur.
Les textes de loi suivants sont directement tirés du site officiel légifrance.gouv.fr sur le code du travail.
Article R4534-24
( Version en vigueur depuis le 07 février 2020 )
Les fouilles en tranchée de plus de 1,30 mètre de profondeur et d'une largeur égale ou inférieure aux deux tiers de la profondeur sont, lorsque leurs parois sont verticales ou sensiblement verticales, blindées, étrésillonnées ou étayées.
Les parois des autres fouilles en tranchée, ainsi que celles des fouilles en excavation ou en butte sont aménagées, eu égard à la nature et à l'état des terres, de façon à prévenir les éboulements. A défaut, des blindages, des étrésillons ou des étais appropriés à la nature et à l'état des terres sont mis en place. Ces mesures de protection ne sont pas réduites ou supprimées lorsque les terrains sont gelés.
Ces mesures de protection sont prises avant toute descente d'un travailleur ou d'un employeur dans la fouille pour un travail autre que celui de la mise en place des dispositifs de protection.
Lorsque nul n'a à descendre dans la fouille, les zones situées à proximité du bord et qui présenteraient un danger pour les travailleurs sont nettement délimitées et visiblement signalées.
Pour répondre à ces normes de sécurité nos solutions de blindage léger et blindage lourd sont vivement préconisées.
Article R4534-25
Pour la détermination de l'inclinaison à donner aux parois ou pour l'établissement des blindages, des étrésillons et des étais des fouilles en tranchée ou en excavation, il est tenu compte des surcharges dues aux constructions ou aux dépôts de toute nature, tels que matériaux divers, déblais, matériel, existant dans le voisinage, ainsi que des surcharges et des ébranlements prévisibles dus à la circulation sur les voies carrossables, les pistes de circulation et les voies ferrées se trouvant à proximité des fouilles.
Article R4534-26
(Version en vigueur depuis le 01 mai 2008)
La reprise des fondations en sous-oeuvre ne peut être exécutée que par petites portions et au fur et à mesure que les blindages, les étrésillons ou les étais mis en place assurent une sécurité suffisante.
Toutefois, cette prescription ne fait pas obstacle à l'emploi de procédés particuliers assurant aux travailleurs une sécurité au moins équivalente.
Article R4534-30
(Version en vigueur depuis le 01 mai 2008)
Lorsque les divers éléments d'un blindage sont assemblés hors de la fouille, la hauteur de ces éléments est au moins égale à la profondeur totale de la fouille. Pour éviter tout renversement ou déplacement, le blindage, après avoir été descendu dans la fouille, est convenablement calé.